Appel à projet : école numériques innovantes et ruralité
Dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l’éducation du ministère de l’Éducation nationale et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, les collectivités territoriales concernées peuvent désormais répondre, à la phase 2 de l’appel à projets émis par l’État.
Celui-ci est destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles élémentaires (cycle 2 et 3) des communes rurales. Cet appel à projet à un but et une ambition simple : accompagner spécifiquement les territoires ruraux et faire en sorte que l’innovation pédagogique au service du développement des usages du numérique concerne tous les territoires en tenant compte de leur diversité et de leurs singularités.
Il doit soutenir notamment les initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives dans et autour de l’école contribuant à la réussite scolaire par le développement dans les ruralités de véritables territoires d’innovation pédagogique. Il permet également de favoriser la continuité entre l’école et le collège et, le cas échéant, des projets partagés entre collèges et écoles. L’évaluation des résultats de ces projets permettra de définir les stratégies et outils nécessaires au déploiement du numérique éducatif dans les bassins ruraux
1.Une subvention de 1 pour 1
l’État investit 20 millions d’euros, à compter de 2018, dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir pour soutenir les projets pédagogiques innovants utilisant le numérique dans les écoles de territoires ruraux. La subvention de l’état couvre 50% du coût global de « l’action » de l’école. Elle est plafonnée à 7 000 € (avec un minimum fixé à 4000 €).
Le soutien accordé contribue au financement global des moyens nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation de ces projets (réseau wifi de l’école, infrastructures, mise en réseau des écoles, plateformes collaboratives..)
2. Pilotage et accompagnement
Le développement du numérique à l’École constitue un volet essentiel de l’aménagement numérique d’un territoire. C’est donc nécessairement un objectif partagé entre l’État et les collectivités locales. En conséquence, la réponse à cet appel à projets invite au rapprochement, à la réflexion commune et à la mise en cohérence des objectifs et des projets entre les différents acteurs de ces territoires et à la mise en place d’une gouvernance partagée.
3. Nature et objectifs des projets
Les réponses, s’inscrivant dans l’esprit des motivations exposées en partie 1, s’appuyant sur un projet pédagogique et éducatif innovant, sont construites conjointement par les collectivités locales concernées et les équipes éducatives sur la base d’un diagnostic partagé, d’objectifs validés par tous (niveau d’équipement, moyens nécessaires pour la mise en œuvre du projet pédagogique). Elles peuvent intégrer sur proposition de la collectivité des éléments de la politique éducative locale, notamment dans le champ périscolaire et numérique. Les corps d’inspection et les acteurs territoriaux associés à l’action éducative sont sollicités en tant que de besoin. Les réponses contribuent à favoriser l’innovation pédagogique et la transformation des pratiques pédagogiques dans l’école au service de la réussite scolaire de tous les élèves.
Au-delà du projet pédagogique et éducatif, les réponses à l’appel à projets peuvent conforter l’attractivité de l’école et sa contribution à la dynamique locale en en faisant une ressource pour son territoire.
4. Conditions d’éligibilité
Les écoles éligibles sont celles appartenant l’une des collectivités suivantes :
- Commune métropolitaine de moins de 2000 habitants n’appartenant pas à une communauté urbaine de plus de 5000 habitants ;
- Commune d’un département d’outre mer qui ne figure pas sur la liste définie à l’annexe VIII du code général des collectivités territoriales;
- EPCI ayant la compétence scolaire comprenant la gestion des écoles primaires dont la commune la plus peuplée n’excède pas 3 500 habitants et dont plus des deux-tiers des communes membres comptent moins de 2 000 habitants.
Les écoles devront disposer d’un accès internet et d’un débit minimal pour permettre le développement attendu des usages numériques ainsi que des installations (électriques notamment) dans les salles de classe permettant l’usage des équipements dans de bonnes conditions.
Les écoles retenues au titre de l’appel à projet INEE « Collèges numériques et innovation pédagogiques » ou qui l’ont été au titre de la première phase du présent appel à projets, ne peuvent pas candidater.
5. Modalité de sélection des projets
Dans chaque département, la liste des projets pédagogiques innovants proposés par les collectivités sera établie au niveau de la direction des services départementaux de l’éducation nationale.
Sur la base de ces listes, la sélection des projets bénéficiant de l’aide apportée au titre de l’appel à projets « écoles numériques innovantes et ruralité » est effectuée par la commission de sélection nationale, dont la composition sera définie avec le SGPI.
La commission pourra, le cas échéant, demander aux porteurs de projets des précisions ou des compléments.
6. Modalité de versement des subventions
L’académie attribue la subvention d’équipement à la collectivité concernée.
La phase de dépôt de dossier du présent appel à projets 2018 est prévue pour le 30 novembre 2018.
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